Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir l'ensemble des modalités et conditions dans lesquelles la société NewPharmas propose à la vente en ligne ses produits via le Site Internet. En accédant, naviguant ou effectuant un achat sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV. Ces conditions régissent exclusivement la relation commerciale entre la société NewPharmas et tout utilisateur ou acheteur.**

Article 1 : Définitions

Pour une meilleure compréhension des présentes CGV, les termes ci-après sont définis comme suit :

Produits : désignent l’ensemble des biens, marchandises, médicaments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux, accessoires ou autres articles proposés à la vente sur le Site, qu’ils soient physiques ou numériques, en stock ou en précommande. La liste exacte et les caractéristiques de chaque Produit sont précisées dans les fiches produits accessibles en ligne.

Client ou Acheteur : toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le Site, qu’elle soit consommateur ou professionnel, et disposant de la capacité juridique requise pour conclure un contrat. Le Client doit fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la passation de commande.

Vendeur : la société NewPharmas, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Levallois Perret, dont le siège social est situé à 14 Rue Gabriel Peri, 92300 Levallois Perret, responsable de la mise en vente, de la gestion des commandes, de l’expédition et du service après-vente des Produits.

Commande : acte par lequel le Client manifeste sa volonté ferme d’acheter un ou plusieurs Produits, en acceptant les présentes CGV, conformément aux modalités décrites dans l’article 6.

Parties : désignent d’une part le Vendeur et d’autre part le Client, ensemble ou séparément.

Article 2 : Objet

Les présentes CGV visent à définir précisément les modalités de passation, de formation, de livraison, de paiement, de garantie et de service après-vente des commandes effectuées sur le Site. Elles précisent également les droits et obligations respectifs des Parties, permettant d’établir un cadre contractuel clair, sécurisé et équitable pour toutes les opérations commerciales. Toute commande implique l’adhésion intégrale et sans réserve du Client à ces CGV, qui constituent un contrat de vente à distance.

Article 3 : Acceptation des CGV

La validation de toute commande par le Client constitue une acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client. Le Client déclare avoir lu attentivement ces CGV, en avoir compris le contenu, et en accepter toutes les clauses. La confirmation de la commande par le biais du processus de validation en ligne engage irrévocablement le Client, qui ne pourra se prévaloir ultérieurement de clauses contradictoires ou d’ignorance de ces CGV.

Article 4 : Modification des CGV

NewPharmas se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes CGV. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement la version à jour des CGV, accessible via un lien dédié en pied de page. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client doit cesser toute utilisation du Site et annuler ses commandes en cours. La poursuite de la navigation ou la réalisation d’une commande après modification implique l’acceptation totale des nouvelles CGV.

Article 5 : Description des Produits

Les fiches descriptives et techniques des Produits sont consultables sur le Site. La société s’engage à fournir des informations précises, à jour et conformes à la réglementation en vigueur, notamment pour les produits soumis à une réglementation particulière (médicaments, dispositifs médicaux, etc.). Toutefois, malgré tous nos efforts pour garantir l’exactitude de ces descriptions, des erreurs ou omissions involontaires peuvent survenir, pour lesquelles la responsabilité de NewPharmas ne saurait être engagée. Les photographies, illustrations, logos, textes et autres éléments graphiques présents sur le Site sont fournis à titre indicatif, purement illustratif, et n’ont pas de valeur contractuelle. La société ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de divergences entre ces éléments et la réalité du Produit.

Article 6 : Passation de Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne via le Site, suivant un processus sécurisé. Le Client doit sélectionner ses Produits, vérifier son panier, puis suivre les instructions pour finaliser l’achat. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour effectuer une commande, mais elle peut faciliter la gestion des commandes et le suivi du dossier client. La validation de la commande par le Client constitue une acceptation complète et irrévocable des CGV, des prix, des quantités, et des modalités de livraison. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, ou de litige avec le Client.

Article 7 : Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client et sont précisés lors de la validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la commande. En cas de promotion ou d’offre spéciale, la durée de validité et les conditions spécifiques seront précisées sur le Site. Les éventuelles erreurs de prix, notamment en cas de dysfonctionnement technique ou de mise à jour incorrecte, seront corrigées dans les meilleurs délais.

Article 8 : Modalités de Paiement

Le paiement s’effectue selon les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), virement bancaire, ou autres moyens électroniques sécurisés. La société garantit la sécurisation des transactions via un protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant la confidentialité des données bancaires du Client. Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition des Produits. En cas de paiement par carte, la transaction est instantanée, et la commande est traitée dès la validation du paiement. En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande sera suspendue ou annulée.

Article 9 : Livraison

La livraison des Produits s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison peut intervenir via un prestataire tiers, en France ou à l’étranger, selon les modalités choisies par le Client lors de la validation. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un délai de rigueur. En cas de retard, le Client sera informé par email ou téléphone. La responsabilité de NewPharmas ne saurait être engagée en cas de retard dû à un cas de force majeure, à une grève, à une rupture de stock, ou à un problème logistique indépendant de sa volonté. En cas de dommage lors du transport, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la réception et notifier la société dans un délai de 5 jours ouvrables pour permettre toute réclamation. La société décline toute responsabilité en cas de livraison incomplète, endommagée ou retardée qui ne relèverait pas de sa responsabilité directe.

Article 10 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Le retour doit se faire dans le respect des conditions précisées dans la rubrique « Retour et Remboursement » du Site, notamment en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et en parfait état pour permettre leur revente. En cas d’exercice du droit de rétractation, le montant payé sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné.

Article 11 : Garantie et Service Après-Vente

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation), ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit, sous réserve de respecter les conditions et délais légaux. Toute réclamation doit être formulée par email via la rubrique « Contact » du Site, en précisant la nature du problème et en joignant les justificatifs nécessaires. La société s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et à prendre en charge les frais éventuels de retour ou de réparation.

Article 12 : Responsabilité

NewPharmas met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la conformité et la sécurité de ses Produits conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée, dans la limite des obligations légales. La société ne saurait être tenue responsable en cas de dommages indirects, tels que perte de profit, perte de données, dommages moraux ou tout autre préjudice non direct. La responsabilité de NewPharmas ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usage non conforme, ou de modification des Produits par le Client ou un tiers. La société décline toute responsabilité pour les dommages liés à une utilisation non conforme ou à une mauvaise conservation des produits après livraison.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de NewPharmas ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation, ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 14 : Données à Caractère Personnel

Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (RGPD). Ces données sont nécessaires pour la gestion commerciale, la livraison, la facturation, et le suivi client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition à ses données personnelles en contactant la société via le formulaire « Contact » ou par email. Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site, précisant les finalités, les destinataires, et les mesures de sécurité mises en œuvre.

Article 15 : Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser la fréquentation, et personnaliser le contenu. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, ou être informé de leur présence. La poursuite de la navigation constitue l’acceptation de leur utilisation, sauf opposition expresse du Client.

Article 16 : Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le Client peut recourir gratuitement à une médiation via le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le Site. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, conformément au droit français. La société encourage le dialogue et privilégie la résolution amiable pour préserver la relation commerciale.

Article 17 : Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de contradiction ou d’interprétation, la version française prévaudra. La langue du contrat est française. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, conformément à la législation en vigueur.

Article 18 : Dispositions Finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, leur suppression n’affectera pas la validité des autres clauses. Le fait pour NewPharmas de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une faculté ne pourra être interprété comme une renonciation. La société peut céder ou transférer ses droits et obligations à un tiers, sans que cela n’affecte la validité des CGV. La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de force majeure, événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté.