Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits effectuée par NewPharmas via le Site. En utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces CGV.


Article 1 : Définitions

Produits : désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le Site, notamment les médicaments, compléments alimentaires, dispositifs médicaux, ou autres produits pharmaceutiques ou paramédicaux.


Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions régissant la vente en ligne de Produits via le Site, notamment les modalités de passation de commande, de livraison, de paiement, de garantie, ainsi que les droits et obligations des parties.


Article 3 : Acceptation des CGV

L’achat implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des conditions en vigueur au moment de la commande.


Article 4 : Modification des CGV

NewPharmas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Le Client est invité à consulter régulièrement la dernière version accessible sur le Site.


Article 5 : Description des Produits

Les descriptions et caractéristiques des Produits sont précisées sur le Site. La société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission involontaire, la responsabilité de NewPharmas ne pourra être engagée.

Les photographies, illustrations, textes, et autres éléments graphiques sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.


Article 6 : Commande

La passation de commande s’effectue en ligne via le Site. Le Client peut passer commande sans créer de compte, mais certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription. La confirmation de commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.


Article 7 : Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.


Article 8 : Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.).Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition des Produits.


Article 9 : Livraison

La livraison intervient à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de retard, le Client sera informé. En cas de dommage lors du transport, le Client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et notifier la société dans les 5 jours suivant la réception. La responsabilité de NewPharmas ne saurait être engagée en cas de retard ou de non-livraison indépendant de sa volonté.


Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l’exception des frais de retour.Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et dans leur emballage d’origine. Les modalités de retour sont précisées dans la rubrique « Retour et Remboursement » du Site.


Article 11 : Garantie et Service Après-Vente

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut ou de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit. Toute réclamation doit être formulée par mail via la rubrique « Contact » du Site.


Article 12 : Responsabilité

NewPharmas s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la conformité et la sécurité des Produits, mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de mauvaise utilisation, ou d’usage non conforme des Produits. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, etc.


Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de NewPharmas ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.


Article 14 : Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant la société via le formulaire « Contact » ou par email.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur le Site.


Article 15 : Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser l’audience. Le Client peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies.


Article 16 : Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation gratuitement en contactant le Médiateur de la consommation dont les coordonnées seront disponibles sur le Site. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, conformément au droit français.


Article 17 : Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version, la version française prévaudra.


Article 18 : Dispositions finales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, leur suppression n’affectera pas la validité des autres stipulations. Le silence de NewPharmas concernant un droit ou une faculté ne pourra être interprété comme une renonciation.