Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de Vente (CGV) régissent l’accès, l’utilisation, et la vente des produits via le site internet www.newpharmas.com (ci-après « le Site »). En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité de ces termes.  

NewPharmas se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment, sous réserve de leur publication sur le Site. La version applicable à votre commande sera celle en vigueur au moment du paiement ou du premier paiement si plusieurs sont effectués.

Article 1 : Acceptation des Conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions, y compris les Conditions Particulières le cas échéant, et les accepter sans restriction ni réserve.  Les présentes CGU et CGV constituent un contrat entre le Client et NewPharmas.

Article 2 : Objet

Les présentes termes ont pour objet de définir les modalités de vente, d’utilisation du site, de gestion des commandes, de paiement, de livraison, de garanties, de protection des données personnelles et de résolution de litiges.

Article 3 : Accès au site et responsabilité

L’accès au Site est assuré 24/7 sauf interruption, maintenance ou cas de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité ou d’interruption du Site.  Le Client est responsable de la sécurité de ses équipements, de ses identifiants et de ses accès.

Article 4 : Produits, Description et Disponibilité

Les produits proposés sont ceux visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société s’engage à décrire les produits avec la plus grande précision. Les photographies ou illustrations sont indicatives. En cas d’indisponibilité ultérieure, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’indisponibilité d’un produit.

Article 5 : Commande

La passation de commande s’effectue en ligne via le Site. Le Client doit suivre la procédure indiquée et valider sa commande en confirmant avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU et CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par email. La société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions.

Article 6 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, Paypal, etc.). La commande n’est considérée comme acceptée qu’après validation du paiement.

Article 7 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs ; en cas de retard, le Client sera informé. En réception, le Client doit vérifier l’état de l’emballage et du contenu. Toute anomalie doit être signalée dans les 5 jours suivant la réception.

Article 8 : Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du Produit, sans motif ni pénalité.  Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Les demandes de retour ou d’échange doivent être effectuées via le formulaire « Contact » ou par email dans ce délai.  Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.  Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initial dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables après réception du produit retourné.

Article 9 : Garanties et Service Après-Vente

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité ou de vice, le Client doit contacter le Service Client pour organiser le retour, l’échange ou le remboursement.

Article 10 : Responsabilité

NewPharmas s’engage à respecter ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, limitée aux dommages directs.  La société ne saurait être responsable des dommages indirects, notamment perte de profit, interruption d’activité ou préjudice moral.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de NewPharmas ou de ses partenaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.  Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles en contactant le Responsable de traitement via le formulaire « Contact » ou à l’adresse email indiquée dans la rubrique « Contactez-nous ». Des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie sont mises en œuvre pour protéger les données.  Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes, dans le respect des lois applicables (notamment la loi Informatique et Libertés).

Article 13 : Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer ces cookies.

Article 14 : Modifications des Conditions

NewPharmas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle en vigueur lors de la passation de la commande.

Article 15 : Règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via le Médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur le Site.  À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille, conformément au droit français.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contradiction entre la version française et toute autre version, la version française prévaudra.